Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.amelua.fr entre AMELUA et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.
Le fait de passer commande implique l'acceptation des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
Le site www.amelua.fr est exploité par :
AMELUA
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Amélie De Azevedo Pereira
14 rue des Jonchères
17600 Saujon – France
SIREN : 842 916 140
E-mail : contact@amelua.fr
Téléphone : 06 51 32 60 65
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve qu'AMELUA bénéficie de la franchise en base de TVA.
2. Produits
AMELUA propose notamment à la vente des bijoux, vêtements, sacs, pochettes et accessoires.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche : description, dimensions, matières ou composition, coloris, tailles lorsqu'elles sont applicables et conseils d'entretien.
AMELUA apporte le plus grand soin à la présentation et aux photographies des produits. Toutefois, de légères différences de couleurs peuvent apparaître notamment selon les réglages et caractéristiques de l'écran utilisé.
Le client est invité à consulter attentivement les caractéristiques, dimensions, compositions et guides des tailles avant de passer commande.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive et le paiement de la commande.
AMELUA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ces modifications n'affectent pas les commandes déjà validées.
4. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, il peut vérifier son panier, modifier les quantités, supprimer des produits et corriger les informations saisies.
Le prix total de la commande ainsi que les éventuels frais de livraison sont présentés avant la validation définitive.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.
Après validation du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse électronique communiquée par le client.
AMELUA se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas de défaut de paiement, de suspicion de fraude ou de litige antérieur concernant le paiement d'une commande.
5. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si, exceptionnellement, un produit devient indisponible après la validation d'une commande, AMELUA en informe le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra, selon la situation, obtenir le remboursement du produit indisponible ou accepter une autre solution proposée par AMELUA.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur www.amelua.fr lors du passage de la commande.
Le paiement est traité de manière sécurisée par les prestataires de paiement proposés sur le site.
AMELUA n'a pas accès aux données bancaires complètes du client.
La commande est traitée après validation effective du paiement.
7. Codes promotionnels
Les codes promotionnels doivent être renseignés avant la validation définitive de la commande.
Sauf indication contraire, les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux.
Ils ne peuvent donner lieu à aucun remboursement en espèces.
Les conditions particulières d'une offre promotionnelle éventuellement indiquées sur le site s'appliquent pendant sa période de validité.
8. Livraison
Les commandes sont livrées dans les zones géographiques proposées lors du passage de la commande.
Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs ainsi que le délai ou la date de livraison applicable sont communiqués au client avant la validation de la commande.
La livraison est offerte à partir de 60 € d'achat, selon les conditions affichées sur le site.
Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de l'adresse de livraison communiquée.
En cas d'erreur dans l'adresse fournie par le client entraînant le retour du colis à AMELUA, les frais d'une nouvelle expédition pourront être facturés au client.
AMELUA s'engage à respecter le délai ou la date de livraison communiqué lors de la commande.
Lorsqu'aucun délai ou aucune date de livraison n'a été indiqué, la livraison intervient au plus tard dans le délai prévu par la réglementation applicable.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Pour toute question relative à la livraison : contact@amelua.fr
9. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits dès leur réception.
En cas de produit endommagé, incorrect ou manquant, il est recommandé de contacter AMELUA dans les meilleurs délais en indiquant le numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies.
Cette demande ne prive en aucun cas le consommateur de ses garanties et droits légaux.
10. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsqu'une commande comporte plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce dans les conditions prévues par la réglementation.
Le client peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ou au moyen de toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut être adressée à :
contact@amelua.fr
ou par courrier à :
AMELUA – Amélie De Azevedo Pereira
14 rue des Jonchères
17600 Saujon – France
11. Retour après rétractation
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose d'un délai maximal de 14 jours pour retourner le produit.
Dans le cadre d'un simple changement d'avis, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le consommateur est responsable uniquement de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Dans la mesure du possible, les articles doivent être retournés complets, accompagnés de leurs accessoires et de leur emballage d'origine.
Les présentes dispositions relatives au changement d'avis sont distinctes des droits du consommateur lorsqu'un produit est défectueux ou non conforme.
12. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les situations exclues par la réglementation.
Cela concerne notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Lorsqu'un produit AMELUA entre dans cette catégorie, le client en est informé avant la validation de la commande.
Une simple sélection parmi des options standard proposées par AMELUA ne sera considérée comme excluant le droit de rétractation que lorsque les conditions légales de l'exception sont effectivement réunies.
13. Remboursement en cas de rétractation
En cas de rétractation valable, AMELUA rembourse les sommes dues au consommateur, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu'ils doivent légalement être remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les délais prévus par la réglementation à compter du moment où AMELUA est informée de la décision de rétractation.
Pour une vente de biens, AMELUA peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n'occasionnant pas de frais.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés au-delà du coût de la livraison standard.
14. Garanties légales
AMELUA – Amélie De Azevedo Pereira répond des garanties légales applicables aux produits vendus sur www.amelua.fr.
Pour demander la mise en œuvre d'une garantie :
AMELUA – Amélie De Azevedo Pereira
14 rue des Jonchères
17600 Saujon – France
E-mail : contact@amelua.fr
Téléphone : 06 51 32 60 65
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité.
Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci, dans les conditions prévues par la réglementation.
La garantie légale de conformité donne droit à la réparation ou au remplacement du bien, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, sans frais pour le consommateur.
La mise en conformité doit intervenir dans un délai ne pouvant excéder 30 jours suivant la demande du consommateur, sans frais et sans inconvénient majeur pour celui-ci.
Lorsqu'un bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Lorsque le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose son remplacement dans les conditions prévues par la loi, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Dans les situations prévues par la loi, notamment lorsque le vendeur refuse la réparation ou le remplacement, lorsque la mise en conformité intervient au-delà du délai légal, lorsqu'elle occasionne un inconvénient majeur ou lorsque le défaut persiste malgré une tentative de mise en conformité, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat lorsque les conditions légales sont réunies.
Le consommateur ne peut obtenir la résolution de la vente lorsque le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du produit en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie restant à courir dans les conditions prévues par la loi.
Ces droits résultent notamment des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Cette garantie peut être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Lorsque ses conditions sont réunies, le consommateur peut notamment choisir entre la restitution du produit contre remboursement ou sa conservation avec une réduction du prix dans les conditions prévues par le Code civil.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
15. Produit défectueux ou non conforme
Lorsqu'un produit reçu présente un défaut de conformité susceptible d'être couvert par la garantie légale, le client peut contacter : contact@amelua.fr
en précisant son numéro de commande et la nature du problème.
Des photographies peuvent être demandées lorsqu'elles sont utiles à l'examen de la situation.
La mise en œuvre de la garantie légale de conformité s'effectue sans frais pour le consommateur.
Les règles applicables à un retour pour simple changement d'avis ne doivent pas être confondues avec celles concernant un produit couvert par une garantie légale.
16. Entretien et utilisation des produits
Le client est invité à respecter les instructions d'entretien et d'utilisation indiquées sur les fiches produits, les emballages ou les étiquettes.
Pour les vêtements et articles comportant un motif thermocollé, les instructions spécifiques de lavage, séchage et repassage communiquées doivent être respectées.
Pour les bijoux, les recommandations d'entretien indiquées avec le produit ou sur sa fiche doivent également être respectées.
Une détérioration résultant exclusivement d'une mauvaise utilisation, d'un accident, de l'usure normale ou du non-respect des instructions d'entretien ne constitue pas nécessairement un défaut de conformité.
Cette disposition ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
17. Responsabilité
AMELUA est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.
AMELUA ne saurait toutefois être tenue responsable d'un dommage résultant directement d'une mauvaise utilisation du produit par le client ou d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs reconnus au consommateur.
18. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur www.amelua.fr sont utilisées notamment pour :
- traiter et gérer les commandes ;
- assurer leur livraison ;
- gérer le service client et les retours ;
- respecter les obligations légales et comptables ;
- prévenir la fraude ;
- adresser des communications commerciales lorsque le client y a consenti.
Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur www.amelua.fr.
Pour toute question relative aux données personnelles : contact@amelua.fr
19. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, créations, visuels, éléments graphiques, logos et autres contenus présents sur www.amelua.fr peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée d'un contenu protégé est interdite.
20. Médiation de la consommation
En cas de litige concernant une commande, le consommateur doit préalablement adresser une réclamation écrite à AMELUA afin de rechercher une solution amiable :
AMELUA – Amélie De Azevedo Pereira
14 rue des Jonchères
17600 Saujon – France
E-mail : contact@amelua.fr
Téléphone : 06 51 32 60 65
Si le litige n'a pas pu être résolu directement avec AMELUA, conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au processus de résolution amiable des litiges de la consommation, après nous avoir contactés et à défaut de réponse satisfaisante, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
La médiation ne peut être engagée qu'après une réclamation écrite préalable auprès d'AMELUA et en l'absence de réponse satisfaisante.
21. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation concernant une commande éligible.
À l'attention de :
AMELUA – Amélie De Azevedo Pereira
14 rue des Jonchères
17600 Saujon – France
E-mail : contact@amelua.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi sur papier) :
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